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entry Apr 4 2013, 08:12 AM
Je voudrais vendre ma voiture sans contrôle technique car elle ne le passeras pas! Les réparations sont trop importantes pour moi. Comment faire pour vendre une voiture sans CT et quels papiers faire pour ne pas que ca me retombe dessus si l'acheteur se rend compte qu'il ne veut plus faire les réparations après l'achat du véhicule! Une personne s'est intéressé à ma voiture mais je ne veux pas me faire arnaquer!
Il y a 11 mois Signaler un abus
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Dans mon annonce, je met au courant les gens des réparations a faire et leur dit que je ne peux pas les faire vu que je suis étudiante et que c'est trop pour moi!! je la vend une miche de pain juste pour ne pas la mettre a la casse et payer pour l'y mettre. La personne qui veut Acura a ventre usagé sait qu'il y a des répérations a faire mais justement il la veut pour la réparer!! c'est pour ca que je demande comment la céder a quelqu'un sans me faire arnaquer parce que je ne sais pas si cela et vrai mais il a vu l'état de la voiture !! alors on ne juge pas les gens s'en savoir l'histoire!! donc les réponses non constructives merci de s'effacer!!
Il y a 11 mois

lisez les détails !! la personne a vu la voiture et sais les réparations à faire!! ou est l'arnaque de mon coté!! il la veut pour la réparer !!
Il y a 11 mois



Certificat de cession, carte grise barrée, datée et signée (la mention en l'état ne sert à rien, elle n'a aucune valeur légale), et certificat de non gage. Tout le reste est de la responsabilité de l'acheteur.

Tu précises dans l'annonce que la voiture n'a pas le CT, forcément le prix de vente s'en ressentira, et quoiqu'il arrive, comme la carte grise que tu remettras à l'acheteur mentionne la date du dernier CT, il ne pourra pas prétendre qu'il ignorait que la voiture n'était pas immatriculable.

Le CT n'est exigé que pour établir la carte grise, pas pour la vente. Le code de la route précise bien qu'il est à la charge du propriétaire (l'acheteur puisque le certificat de cession lui transfère la propriété de la voiture), et à ses frais. Le code de la route ne mentionne pas non plus le rapport de CT comme document que le vendeur doit obligatoirement remettre à l'acheteur au moment de la vente.

Contrairement à ce qui est dit plus haut la vente pour pièces est interdite, les voitures doivent aujourd'hui obligatoirement être démantelées dans un centre de destruction agréé, ce qui n'est pas le cas d'un particulier.